Réglementation européenne 2021

Jusqu’à présent, la réglementation était assez stricte à notre égard, mais à partir du 1er janvier 2021, la France s’en tient aux directives européennes, qui répondent plutôt positivement aux utilisateurs en permettant aux personnes d’utilisées le drone pour le divertissement ainsi que pour les amateurs de photo, les photographes, les vidéastes, les amateurs et les professionnels.

Fini donc le principe des scénarios, maintenant trois catégories voient le jour : ouverte (vol à risque faible, scindé en modes opératoires A1, A2 et A3 puis en sous-classes de poids : C0, C1, C2, C3 et C4), spécifique (vol à risque plus élevé) et certifié (transport de colis ou de personne).

À partir du 1^er janvier 2023, les indications (C0, C1, C2, C3 et C4) et le marquage CE devront être directement gravées sur l’engin par le constructeur et, à partir du C1, avoir un numéro de série unique et des moyens de signalements et d’identifications à distance. D’ici là il y aura donc une tolérance sur les modèles existants ou à sortir dans les deux prochaines années. Les fabricants devront toutefois mettre leurs futures productions en conformité à partir de juillet 2022.

Nous n’allons pas nous étendre sur l’ensemble de cette hiérarchisation mais nous intéresser surtout à ce concerne la majorité d’entre nous à savoir un emploi en pleine nature, à titre privé ou professionnel, et pour la catégorie ouverte A1 (C0 et C1) et A2 (C3).

-  A1 (moins de 900 g) :

   . C0 : moins de 250 g (drone très léger et compact comme le Mavic Mini par exemple).

. Le survol volontaire de personne est autorisé mais pas d’un rassemblement de personnes (par définition un groupe est créé lorsqu’une personne ne pas peut pas s’extirper facilement de ce regroupement, une définition bien sujette à interprétation comme beaucoup d’autres points législatifs…).

.Enregistrement en ligne du drone non obligatoire.

. Aucun examen demandé.

. Pas de déclaration de vol à déposer.

    . C1 : 250 à 900 g (Mavic Pro ou Air/2 ou Anafi par exemple).

. Le survol involontaire de personne est toléré, le vol de proximité d’une personne est autorisé, mais pas d’un rassemblement de personnes (voir C0).

. À partir de 500 g, examen théorique en ligne obligatoire.

. À partir de 800 g, le drone doit être enregistré en ligne (numéro d’exploitant) et, à partir de 2023, embarquer des systèmes de repérages et de visualisation (identification à distance, signaux lumineux, géovigilance…).

. Pas de déclaration de vol à déposer.

- A2 (900 g à 4 kg)

. C2 : 900 g à 4 kg (Mavic 2 Pro, Phantom par exemple).

. Vol à au moins 30 mètres des personnes sauf à faible vitesse (à 3 m/s à 5 m de proximité max).

. Enregistrement en ligne du drone (numéro d’exploitant).

. Systèmes de repérages identiques à C1.

. Examen théorique en ligne obligatoire + faire une déclaration d’autoformation pratique + examen complémentaire à l’issu d’une formation auprès de la DGAC.

À l’issu, on obtient un  » Brevet d’aptitude de pilote à distance « .

La DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile/Ministère des transport) et le ministère de la Transition écologique viennent juste de mettre en ligne le guide explicatif concernant cette toute nouvelle catégorie « ouverte » mais, étant en pleine période d’évolution législative, il convient de se renseigner assez régulièrement car certains sites, même d’états (service-public.fr par exemple), ne fournissent pas encore les informations totalement actualisées.

Guide Catégorie ouverte

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Présentation réglementation européenne

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